Conditions générales de vente WSI

Article 1- PREAMBULE 1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les rapports entre la société AM DIGITAL 76 rue saint suffren 13006 Marseille enregistrée sous le numéro siret 81131655300015 (ci-après « WSI »), et tout CLIENT des services proposés par WSI. Elles ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles WSI met à la disposition du CLIENT l’ensemble de ses prestations (services de marketing digital et autres). 1.2. Les présentes CGV ont vocation à s’appliquer aux prestations de toute nature effectuées par WSI dans les pays du monde entier, en l’absence de conditions plus spécifiques pouvant être définies dans tout document contractuel signé entre WSI et le CLIENT, notamment dans le bon de commande qui a valeur contractuelle. 1.3. A ce titre, toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserves par le CLIENT des présentes CGV. 1.4. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes serait déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur. 1.5. WSI se réserve le droit de modifier, actualiser ou rectifier les présentes afin de prendre en considération toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technique. 1.6. WSI offre à ses CLIENTS une grande diversité de services dans des domaines aussi variés que le conseil et la stratégie Web, la création et la gestion de sites Internet, la production de contenus, le référencement, la gestion de l’e-reputation, les campagnes e-mailing, etc. Par conséquent, et afin d’offrir la meilleure lisibilité possible aux présentes, ces CGV comportent deux titres : les stipulations du titre 1 (article 2 et suivants) ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des prestations de toute nature fournies par WSI tandis que les stipulations du titre 2 (article 16 et suivants) s’appliquent exclusivement aux services visés. 

ARTICLE 2 – MODALITES DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON 2.1. Le prix de la prestation est ferme. Il est stipulé hors taxes et exprimé en euros portant sur le montant total à payer. Il peut être ajusté au tarif en vigueur dès lors que la mise en œuvre du projet se ferait dans un délai de plus d'une année après sa commande. 2.2. Sauf stipulation contraire, le CLIENT s’acquitte d’un acompte à la conclusion du contrat, dont le montant peut être librement fixé par WSI. Le règlement du solde dû à WSI est réglé par le CLIENT après l’exécution des services. 2.3. Les conditions de l'offre concernent exclusivement les prestations spécifiées au(x) devis et/ou au(x) bon(s) de commande. 2.4. Toute prestation supplémentaire et non prévue sur le devis et/ou sur le bon de commande fera l'objet d’une facturation complémentaire. Le refus de paiement d'une telle prestation ouvrira droit pour WSI à la résiliation du contrat de vente, au paiement intégral des sommes dues, et au versement d’une indemnité égale au préjudice subi et/ou à la valeur de la prestation. 2.5. A défaut de règlement de l'une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à traite. 2.6. De plus, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, l'acheteur sera de plein droit redevable d'une pénalité pour retard de paiement, calculée par application à l'intégralité des sommes restant dues, d'un intérêt égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal par mois de retard. 2.7. Les prestations de création ou de modification de site Internet, ainsi que les prestations de création de contenu, sont réputées livrables, et le paiement intégral du prix dû, dans les conditions prévues au titre 2 des présentes. 

ARTICLE 3 – DUREE ET FIN DU CONTRAT 3.1. Le contrat est conclu pour une durée contractuelle convenue entre les parties. 3.2. A défaut de durée expressément stipulée, le contrat est conclu pour une durée couvrant celle nécessaire à l’exécution des services. 3.3. Lorsque le contrat est stipulé tacitement reconductible, il se reconduit à défaut d’accord contraire aux mêmes conditions pour une période de durée équivalente, à moins que l’une des parties ne décide de le résilier. En pareille hypothèse, la résiliation du contrat se fait par courrier recommandé avec accusé de réception 30 jours au moins avant l’échéance de la durée initiale ou de la période de reconduction, étant précisé que WSI n’est pas tenu d’informer son CLIENT professionnel de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. 3.4. Le contrat peut être résilié par WSI sans indemnités dès lors que le CLIENT manque à l’une quelconque de ses obligations malgré la fixation par WSI d’un délai raisonnable lui permettant de remédier au manquement. Une telle résiliation produit immédiatement ses effets.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU CLIENT 4.1. Le CLIENT s’engage à verser à WSI la rémunération convenue ainsi qu’à lui rembourser les frais raisonnablement engagés pour l’exécution des services. 4.2. Le CLIENT s’engage à collaborer étroitement avec WSI dans la réalisation des prestations, afin d’ assurer leur succès optimal. Le CLIENT déclare en outre avoir parfaitement connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment celles liées aux entreprises tierces ayant un impact sur son fonctionnement (GOOGLE, etc.). Il reconnaît par conséquence que le succès des différentes prestations effectuées par WSI ne dépend pas de l’unique volonté et efficacité de WSI. 4.3. Le CLIENT s’engage à fournir dans les plus brefs délais et à première demande l’intégralité des informations nécessaires à WSI pour la réalisation de sa prestation. 4.4 Le CLIENT s’engage à se conformer aux règles juridiques, déontologiques et de sécurité applicables sur Internet ainsi qu’aux conseils prodigués par WSI. 4.5. Le CLIENT autorise WSI à intervenir sur son site Internet et le cas échéant sur tout site tiers pour modifier, déplacer, incorporer, référencer, maintenir, entretenir ou faire toute manipulation de contenu et de données dans le cadre de l’exécution de sa prestation. 4.6. Le CLIENT s’engage par ailleurs à indemniser WSI pour tout dommage, direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature ou le fondement, dont pourrait être victime WSI ou ses employés et auxiliaires, issu d’une violation par le CLIENT d’une disposition du contrat ou des présentes. 

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE WSI 5.1. WSI s’engage à exécuter ses prestations conformément aux besoins exprimés par le CLIENT, tels que décrits au sein du bon de commande et/ou tout autre document contractuel. 5.2. WSI s’engage à se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 5.3. Pour l’ensemble des prestations effectuées, WSI est tenu d’une obligation de moyens envers le CLIENT. WSI s’engage par conséquent à mettre en œuvre toute sa technique et son savoir-faire afin de répondre au mieux aux attentes du CLIENT. 5.4. Sauf stipulation contractuelle contraire convenue au préalable entre les parties, WSI est tenu d’une obligation de moyens et non de résultat. 5.5. WSI est tenu, en tant que professionnel, d’un devoir de conseil à l’égard de son CLIENT. Cependant, dès lors que le CLIENT ne suit pas les conseils prodigués, WSI ne peut voir sa responsabilité professionnelle engagée sur ce fondement. 5.6. Certaines des prestations offertes par WSI exigent une validation du CLIENT et WSI s’engage en pareille hypothèse à solliciter cette validation. Cependant, lorsque le CLIENT ne valide pas l’une de ces prestations dans un délai de 15 jours, WSI se réserve le droit de réputer cette prestation tacitement validée. 5.7. WSI est un prestataire technique. Il n’est pas tenu de contrôler ou de valider l’exactitude, la pertinence ou la légalité des documents ou informations fournis par le CLIENT. 5.8. Sauf convention expresse contraire, WSI se réserve le droit de recourir à des tiers pour faire exécuter tout ou partie de sa mission. 5.9. Conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’à la jurisprudence en vigueur, la responsabilité de WSI ne peut être recherchée en cas de force majeure ou de faute imputable au CLIENT. Sauf à avoir commis une faute grave, WSI ne peut voir sa responsabilité engagée pour tout dommage consécutif à la perte, la falsification de données, une attaque virale, un hacking ou une impossibilité d’utiliser ou d’exploiter le site Internet du CLIENT. 5.10. WSI fournit au CLIENT un service de qualité offrant la meilleure continuité possible. WSI se réserve toutefois le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance ou d’amélioration sans droit à indemnités, tout en s’engageant à mettre en œuvre les moyens disponibles pour minimiser la gêne occasionnée. 

ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITE 6.1. WSI et le CLIENT s’engagent à ne pas divulguer les informations et documents confidentiels concernant l’autre partie dont ils auraient pu avoir connaissance au cours de l’exécution de la prestation. 6.2. Si le CLIENT remet à WSI des documents confidentiels pour les besoins de sa mission, WSI s’engage à les lui restituer à première demande. 

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 7.1. Le CLIENT certifie à WSI que l’ensemble des éléments qu’il lui fournit pour l’exécution de sa prestation (images, textes, sons, logos etc…), disponible sur son site Internet ou ailleurs, y compris les contenus proposés par WSI et valablement validés par le CLIENT, ne portent atteinte à aucun droit ou titre de propriété intellectuelle, enregistré ou non. 7.2. Le CLIENT garantit également la parfaite titularité des contenus que WSI pourrait être amené à modifier ou manipuler à sa demande. 

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 8.1. Dans la mesure où WSI sera amené à traiter des données à caractère personnel au sens de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, WSI s’engage à procéder aux déclarations ou demandes d’autorisation des traitements automatisés de données à caractère personnel dont il a la charge à la CNIL et de respecter les prescriptions légales portant sur l’emploi de ces fichiers et notamment : (i) ne traiter que des données loyalement collectées, (ii) ne traiter les données collectées que dans le cadre des finalités déterminées, (iii) ne traiter que les données adéquates pertinentes et non excessives au regard de ces finalités, (iv) prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité de ces données. 8.2. WSI permet l’exercice effectif des droits reconnus à son CLIENT par la loi, tels que le droit d’accès aux informations le concernant, le droit d’opposition pour l’utilisation de données excédant la finalité prévue, la contestation ainsi que la mise à jour des données le concernant lorsque celles-ci s’avèrent inexactes, incomplètes équivoques ou périmées. 8.3. Toutefois, certaines informations concernant le CLIENT sont susceptibles d’être fournies aux partenaires et prestataires de WSI pour permettre le traitement complet de sa commande, ce que le CLIENT accepte. 

ARTICLE 9 – RESERVE DE PROPRIETE 9.1. WSI conserve la propriété de la prestation jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix et de ses accessoires. 9.2. Le défaut de paiement d’une échéance pourra faire bénéficier à WSI du droit de demander, aux frais du CLIENT, le remboursement ou la restitution de la prestation. 9.3. Les présentes ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, dès la livraison, des risques liés à la prestation ainsi que des possibles dommages occasionnés par elle.

ARTICLE 10 – CESSION DE CONTRAT 10.1. Le contrat conclu entre WSI et le CLIENT n’est pas conclu intuitu personae. Les parties peuvent par conséquent librement céder le contrat, pour quelque cause que ce soit et sous quelque forme que ce soit.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DES TERMES DU CONTRAT 11.1. Toute modification majeure apportée au contrat fera l’objet d’un avenant ou d’un nouveau contrat.

ARTICLE 12 – PUBLICITE 12.1. Le CLIENT accepte que son site Internet contienne les coordonnées, le logo ainsi qu’un lien vers le site de WSI. 12.2. Le CLIENT accepte que WSI le mentionne et fasse le cas échéant apparaitre son logo sur son site Internet ou sur tout autre document à caractère publicitaire.

ARTICLE 13 – CLAUSE RESOLUTOIRE 13.1. En cas d’inexécution de ses obligations par une partie, le contrat pourra être résolu de plein droit au profit de l’autre. Cette résolution prendra effet 30 jours après mise en demeure demeurée infructueuse.

ARTICLE 14 – CLAUSE PENALE 14.1. Le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de WSI, si sa responsabilité était engagée, serait limité au montant des sommes effectivement versées par le CLIENT à WSI pour la période considérée, ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité de WSI a été retenue.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE 15.1. Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. 15.2. Lorsque le contrat est conclu entre parties ayant toutes la qualité de commerçant, le juge compétent est le tribunal de commerce de MARSEILLE nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs.

ARTICLE 16- CREATION, REFONTE ET ENTRETIEN DE SITE INTERNET 16.1. Dès lors que le CLIENT fournit à WSI des éléments afin de créer ou de modifier le site Internet, il lui garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur ces éléments. Plus généralement le CLIENT certifie disposer de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et autres sur les différents éléments (photos, textes, logos, etc) composant le site Internet. 16.2. En conséquence, le CLIENT garantit relever indemne WSI de toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations présentes sur son site. Le CLIENT prendra en charge toute dépense de WSI ou de ses auxiliaires issue de ce fait. 16.3. WSI ne saurait être tenu pour responsable des difficultés d’accès au site liées à l’utilisation de navigateurs Internet incompatibles, de systèmes informatiques inadaptés, d’actes de malveillance ou d’interventions du CLIENT. 16.4. La prestation de WSI est réputée livrable et le paiement intégral du prix de la prestation dû, dès lors que la majeure partie de la création graphique est achevée et que les principales fonctionnalités du site sont actives, nonobstant le cas échéant la nécessité d’apporter au site certains correctifs. 16.5. Le CLIENT est propriétaire du site Internet et de l’ensemble de ses éléments. Il jouit donc des prérogatives inhérentes à cette qualité et est lié par les obligations et responsabilités induites. 

ARTICLE 17 – DEPOT ET RENOUVELLEMENT DE NOM DE DOMAINE 17.1. Lorsque le CLIENT choisit de gérer seul les formalités liées au dépôt du nom de domaine, la responsabilité de WSI ne peut être recherchée en cas d’indisponibilité ou de déchéance de celui-ci. 17.2. Lorsque le CLIENT donne mandat à WSI pour déposer et renouveler le nom de domaine, la mission confiée à WSI est purement administrative. En conséquence, WSI n’est pas tenu de vérifier si le nom déposé ou renouvelé est susceptible de porter préjudice aux tiers. Sa responsabilité ne pourra en conséquence pas être recherchée en cas d’atteinte aux droits des tiers. 17.3. Le CLIENT peut cependant souscrire à un service spécifique de conseil en choix du nom de domaine. WSI s’engage alors à l’informer des contraintes juridiques et techniques inhérentes à ce choix, étant précisé que le choix définitif relève de la libre appréciation du seul CLIENT. 

ARTICLE 18 – HEBERGEMENT 18.1. WSI ne dispose pas de ses propres serveurs et fait par conséquence appel pour ses activités d’hébergement à un prestataire tiers offrant la garantie d’un service de haute qualité. 18.2. L’identité et les coordonnées de l’hébergeur sont transmises au CLIENT par WSI sur simple demande de sa part. 18.3. En cas d’interruption des services d’hébergement, WSI s’engage à solliciter son prestataire dans les meilleurs délais afin de remédier au problème. WSI ne saurait en revanche être tenu pour responsable en cas de défaillance du site Internet liée à son hébergement. 18.4. En cas de facture impayée par le CLIENT et après une mise en demeure demeurée infructueuse, WSI se réserve le droit de solliciter du prestataire d’hébergement qu’il suspende sans délai l’hébergement du site. 18.5. Le CLIENT déclare être pleinement informé que l’hébergement de son site pourra également être suspendu sans délai si ledit site est préjudiciable pour l’environnement d’hébergement ou comporte des contenus illicites, de quelque nature qu’ils soient. 

ARTICLE 19 – REFERENCEMENT NATUREL ET/OU PAYANT (« ADWORDS ») 19.1. Le CLIENT donne mandat exclusif à WSI pour référencer son site Internet. En conséquence, le CLIENT s’engage à ne pas interférer dans la gestion du référencement du site par WSI. 19.2. Nonobstant ce qui précède, WSI fera valider par le CLIENT le choix des mots-clés publicitaires employés dans le cadre d’un référencement payant (adwords) avant mise en place de la campagne de référencement. 19.3. Le CLIENT déclare être parfaitement informé du fait que le référencement comporte une dimension aléatoire et que les possibilités de référencement sont enfermées dans certaines limites techniques (changements d’algorithmes, etc) et légales que WSI ne peut transgresser. 

ARTICLE 20 – CREATION DE CONTENU 20 .1. La mission de WSI consiste à suggérer un contenu, lequel est systématiquement soumis à validation préalable par le CLIENT. 20 .2. A cette occasion, le CLIENT s’engage à vérifier que le contenu destiné à être mis en ligne est conforme au droit en vigueur et respectueux des droits des tiers. 20. 3. Un contenu est réputé livrable et le paiement intégral du prix dû, dès lors que le client a procédé à sa validation par tout moyen. 

ARTICLE 21 – GESTION DE L’E-REPUTATION ET COMMUNITY MANAGEMENT 21.1. Le CLIENT donne mandat exclusif à WSI pour gérer sa réputation sur Internet. 21.2. Le CLIENT donne à cette fin mandat exclusif à WSI de créer en son nom et pour son compte des contenus Internet sous toutes les formes possibles. 21.3. Si le contenu créé est soumis à validation préalable par le CLIENT, ce dernier s’engage à vérifier que le contenu destiné à être mis en ligne est conforme au droit en vigueur et respectueux des droits des tiers et relèvera indemne WSI de toute demande ou revendication. 21.4. Le CLIENT conserve un droit d’accès et de modification sur les informations mises en ligne par WSI sur les blogs ou pages de réseaux sociaux générées et/ou gérées par WSI. Toute demande de modification devra être adressée à WSI qui la traitera dans les meilleurs délais. 21.5. Le CLIENT déclare avoir pleinement connaissance du fait que les informations mises en ligne sur les réseaux sociaux sont insusceptibles d’être totalement maîtrisées, notamment en cas de citation par des tiers. Le CLIENT déclare également avoir pleinement connaissance du fait que le retrait absolu et définitif d’un contenu mis en ligne est techniquement impossible. 21.6. En tant que de besoin, WSI proposera au CLIENT l’appui de professionnels du droit (huissiers, avocats, etc.) disposant de compétences avérées dans le domaine du droit de l’Internet. WSI ne saurait cependant en aucun cas engager sa responsabilité en cas de manquement par l’un de ces professionnels à l’une quelconque de ses obligations. 21.7. WSI s’engage par ailleurs à mettre en place une veille Internet élaborée, soumise au CLIENT selon les modalités contractuellement convenues. 

ARTICLE 22 – PRESTATIONS D’EMAILING 22.1. WSI apporte au CLIENT son soutien dans l’identification de bases de données de contacts susceptibles de correspondre à ses besoins. Toutefois, WSI décline toute responsabilité quant à la légalité de ces bases de données et aux utilisations qui peuvent en être faites. 22.2. Le CLIENT demeure par conséquent pleinement responsable du contenu des emails ainsi envoyés. 

ARTICLE 23 – CREATION DE VITRINES E-COMMERCE AVEC PAIEMENT EN LIGNE 23.1. WSI ne dispose pas de son propre système de paiement et fait donc appel à un kit de paiement en ligne intégré sur le site du CLIENT. WSI décline par conséquent toute responsabilité en cas de dysfonctionnements du système de paiement. 23.2. WSI informe le CLIENT des caractéristiques de ce kit de paiement en ligne, notamment en ce qui concerne ses caractéristiques en termes de sécurité ainsi que les coordonnées du responsable à contacter en cas de difficulté. 23.3. En cas de difficulté liée au fonctionnement du système de paiement, WSI s’engage à assister et conseiller le CLIENT pour la résolution de ces difficultés.